POS - RNU Règlement National d'Urbanisme

Le POS actuellement utilisé en urbanisme sur la commune devient caduc le 31 décembre 2015.

 

A compter du 1er Janvier 2016, le règlement national d'urbanisme (RNU) deviendra notre document de référence.
Les dispositions contenues dans le règlement national d'urbanisme sont classées en 3 catégories :
  1. Les dispositions relatives à la localisation et à la desserte des constructions
  2. Les dispositions relatives à l'implantation et au volume des constructions
  3. Les dispositions relatives à l'aspect extérieur des constructions.
Pour l'application juridique des dispositions du règlement national d'urbanisme il faut distinguer les règles impératives et les règles interprétatives.
Toutefois, des dérogations peuvent être accordées sur justification de l'intérêt général.