Citoyenneté

Justifier  son identité pour le vote électoral

Les titres permettant aux électeurs français de justifier de leur identité en application de l'article R. 60 du code électoral sont les suivants :
1° Carte nationale d'identité ;
2° Passeport ;
3° Carte d'identité d'élu local avec photographie, délivrée par le représentant de l'Etat ;
4° Carte d'identité de parlementaire avec photographie, délivrée par le président d'une assemblée parlementaire ;
5° Carte vitale avec photographie ;
6° Carte du combattant de couleur chamois ou tricolore ;
7° Carte d'invalidité civile ou militaire avec photographie ;
8° Carte d'identité de fonctionnaire de l'Etat avec photographie ;
9° Carte d'identité ou carte de circulation avec photographie, délivrée par les autorités militaires ;
10° Carte de famille nombreuse avec photographie délivrée par la Société nationale des chemins de fer ;
11° Permis de conduire ;
12° Permis de chasser avec photographie, délivré par le représentant de l'Etat ;
13° Livret de circulation, délivré par le préfet en application de la loi n° 69-3 du 3 janvier 1969 ;
14° Récépissé valant justification de l'identité, délivré en échange des pièces d'identité en cas de contrôle judiciaire, en application du neuvième alinéa(7°) de l'article 138 du code de procédure pénale.
Ces titres doivent être en cours de validité, à l'exception de la carte nationale d'identité et du passeport, qui peuvent être présentés en cours de validité ou périmés.


Inscription listes électorales

Qui peut-être électeur?

Il faut remplir les conditions suivantes :

  • avoir au moins 18 ans la veille du 1er tour de scrutin,
  • être de nationalité française (un citoyen européen qui vit en France peut s'inscrire sur les listes complémentaires mais seulement pour participer aux élections municipales et/ou européennes),
  • jouir de  ses droits civils et politiques

A savoir

A 18 ans, l'inscription est automatique si les formalités de recensement ont été accomplies à 16 ans.

Où s'inscrire?

A la mairie de votre domicile.

Comment s'inscrire?

Vous devez fournir les documents suivants :

  • une pièce d'identité récente (valide ou périmée depuis moins d'un an) prouvant votre nationalité française : passeport ou carte national d'identité.
  • un justificatif de domicile
  • formulaire de demande d'inscription
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Formulaire de demande d'inscription sur les listes électorales
cerfa_12669_01.pdf
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Quand s'inscrire?

Sauf cas particuliers, pour pouvoir voter, il faut s'inscrire avant la fin de l'année qui précède le scrutin.


Recensement militaire

Tout garçon ou fille de nationalité française doit se faire recenser dès l'âge de 16 ans à la mairie de son domicile.

Si le jeune est mineure, il peut faire la démarche seul ou se faire représenter par l'un de ses parents.

Si le jeune est majeur, il doit faire la démarche seul.

Pièces à fournir :

  • Une pièce d’identité justifiant de sa nationalité française (carte d'identité ou passeport)
  • Un livret de famille à jour

Attestation de recensement

A la suite du recensement, la mairie délivre une attestation de recensement. Cette attestation est nécessaire pour se présenter aux examens et aux concours publics (dont le permis de conduire) avant l'âge de 25 ans.

Il n'est pas délivré de duplicata.

En cas de perte ou de vol, il est possible de demander un justificatif de recensement au centre du service national dont vous dépendez.

Suite du recensement

Le recensement permet à l'administration de convoquer le jeune pour qu'il effectue la journée défense et citoyenneté (JDC).

Le recensement permet aussi l'inscription d'office du jeune sur les listes électorales à ses 18 ans.