Réglementation circulation

Certificat d'immatriculation ou carte grise

Les documents nécessaires à la demande de certificat d'immatriculation sont à retirer en mairie ou à télécharger sur les services de l’État en Haute Garonne.



Duplicata de permis de conduire

Le dossier de demande de duplicata comprends le renseignement de 2 cerfa à télécharger ainsi que :

  • justificatif de domicile de moins de 3 mois (en double exemplaire)
  • carte d'identité (en double exemplaire)
  • 2 photos d'identité (nom et prénom au verso - ne pas découper les photos)
  • 25 € de timbre fiscal
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cerfa-14948-01 ref 06 de permis europeen
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cerfa 14882-01 renouvellement.pdf
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Certificat de cession d'un véhicule

Le certificat de cession doit être rempli par l'ancien propriétaire et comporter la signature de l'acquéreur.

L'exemplaire 1 est destiné à l'acquéreur.

L'exemplaire 2 est remis à la préfecture.

l'exemplaire 3 est conservé par le vendeur.

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Déclaration de cession d'un véhicule
cerfa_13754-02.pdf
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Arrêté d'occupation du domaine public

Pour effectuer des travaux sur la voie publique ou occuper temporairement le domaine public routier, il est nécessaire d'obtenir une autorisation auprès du gestionnaire, généralement la commune. L'autorisation d'occupation temporaire du domaine public (AOT) dépend du type d'occupation de la voirie. Tout usager peut engager cette démarche : particulier riverain, concessionnaire de service public, maître d'œuvre ou conducteur de travaux, entreprise de BTP...
La demande doit être déposée auprès de l'autorité administrative chargée de la police de la circulation (pour le permis de stationnement ou l'arrêté de circulation) ou chargée de la gestion du domaine public (pour la permission de voirie).
Si le chantier impacte la circulation publique, la demande doit être complétée par une demande d'arrêté de circulation.

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Formulaire
Demande de permission ou d'autorisation de voirie, de permis de stationnement, ou d'autorisation d'entreprendre des travaux
cerfa_14023-01.pdf
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Demande d'arrêté de police de la circulation
préalable à la mise en place d'une signalisation spécifique pour la réalisation de travaux.
cerfa_14024-01.pdf
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