Démarches administratives

La nouvelle réforme des demandes de carte d'identité modifie les conditions de délivrance des cartes nationales d'identité.

En effet, à compter du 7 mars 2017, seules les communes qui proposent déjà l'accueil pour les démarches de passeport pourront instruire les demandes de carte nationale d'identité.

Toutefois, pour accompagner au mieux les usagers dans cette nouvelle procédure, la commune de Salies-du-Salat continuera de maintenir une aide en mairie pour l'élaboration des demandes de cartes nationales d'identité.

Par ailleurs, nous vous indiquons qu'une "pré demande" en ligne sera disponible dès le 7 mars 2017 : https://ants.gouv.fr/monespace/s-inscrire?slug=s-inscrire.

De plus, nous vous adressons la liste des 26 mairies équipées en Haute-Garonne qui réceptionnera votre dossier et recueillera vos données personnelles :

http://www.haute-garonne.gouv.fr

Nous vous rappelons que les demandes de passeports biométriques doivent être déposées depuis le 2 juin 2009 auprès des Mairies équipées d'un dispositif de recueil (à titre d'exemples Saint-Gaudens, Cazères, Aspet...). Ces mairies n'ont aucune compétences territoriales déterminée, de ce fait les usagers peuvent déposer leur demande auprès de la mairie de leur choix.

La demande doit être déposée à la mairie, le formulaire étant rempli sur place.

La personne hébergeant doit être muni :

• Pièce d'identité (carte nationale d'identité, passeport, carte de séjour pour les étrangers)
• Justificatif de domicile (taxe foncière, taxe d'habitation ou quittance de loyer)
• Document prouvant les ressources (les 3 derniers bulletins de salaires ou dernier avis d'imposition)
• Fournir les renseignements complets sur les personnes invitées (photocopie du passeport)
• Connaître la durée et les dates de séjours

Ce document est délivré par le tribunal d'instance du domicile. Vous devez vous munir du livret de famille des parents.

Vous devrez également apporter la preuve de votre nationalité française.

Tribunal d'instance de Saint Gaudens

Place du Palais 31800 Saint Gaudens

Tél. : 05 62 00 83 40

La demande est à adresser au Casier Judiciaire National - 44317 Nantes Cedex 3

A l’occasion :

- d’une manifestation organisée par une association,

- d’une foire, d’une vente ou d’une fête publique,
- d’une manifestation sportive.

Les personnes souhaitant ouvrir un débit de boissons temporaire doivent obtenir au préalable l’autorisation de la Ville.

Le demandeur doit déposer l’imprimé dans un délai minimum de 12 jours avant la date prévue de la manifestation.