Depuis 2017, les cartes grises s'effectuent seulement sur le site officiel du gouvernement :
https://immatriculation.ants.gouv.fr/
Attention : Des sites internet frauduleux copient l'apparence du site officiel et font ainsi payer les démarches pour l'obtention du certificat d'immatriculation. Informez-vous sur le vrai prix
de la carte grise et les différentes actions malveillantes via les démarches carte grise.
Si vous avez besoin d'une aide extérieure dans vos démarches, vous avez la possibilité de vous tourner vers un garage automobile agréé : garage à Salies-du-Salat.
Pour les étapes concernant les démarches du certificat d'immatriculation, veuillez vous informer auprès du guide explicatif.
Le dossier de demande de duplicata comprends le renseignement de 2 cerfa à télécharger ainsi que :
justificatif de domicile de moins de 3 mois (en double exemplaire)
Le certificat de cession doit être rempli par l'ancien propriétaire et comporter la signature de l'acquéreur.
L'exemplaire 1 est destiné à l'acquéreur.
L'exemplaire 2 est remis à la préfecture.
l'exemplaire 3 est conservé par le vendeur.
Pour effectuer des travaux sur la voie publique ou occuper temporairement le domaine public routier, il est nécessaire d'obtenir une autorisation auprès du gestionnaire, généralement la commune.
L'autorisation d'occupation temporaire du domaine public (AOT) dépend du type d'occupation de la voirie. Tout usager peut engager cette démarche : particulier riverain, concessionnaire de
service public, maître d'œuvre ou conducteur de travaux, entreprise de BTP...
La demande doit être déposée auprès de l'autorité administrative chargée de la police de la circulation (pour le permis de stationnement ou l'arrêté de circulation) ou chargée de la gestion du
domaine public (pour la permission de voirie).
Si le chantier impacte la circulation publique, la demande doit être complétée par une demande d'arrêté de circulation.
Contact :
Mairie de Salies du Salat
35 Boulevard Jean Jaurès
31260 Salies du Salat
mairie-saliesdusalat@orange.fr
Tél.: 05 61 90 53 26