DICT : Déclaration d'Intervention de Commencement de Travaux

Vous êtes une collectivité territoriale, un maître d’ouvrage, un maître d'œuvre, un exploitant de réseaux, une entreprise du bâtiment ou de travaux publics, un agriculteur, un particulier… et vous avez des projets de travaux de terrassement, de sondage, de génie agricole…, le téléservice reseaux-et-canalisations.gouv.fr vous permet d’identifier gratuitement les exploitants de réseaux concernés par vos travaux et auprès desquels vous devez déclarer vos travaux.

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Formulaire de déclaration de projet de travaux (DT)
Formulaire de déclaration d'intention de commencement de travaux (DICT)
Formulaire_DT_DICT.pdf
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Formulaire de récipissé de DT/DICT
Recepisse_Numerique.pdf
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Notice explicative
Notice_NumeriqueDICT.pdf
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Avis de travaux urgents
Formulaire_ATU-DICT.pdf
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